M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

Section 3 Disposition versions

2013-05-29

3. Le syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec expédie aux producteurs de chaque secteur un avis de convocation à une assemblée dont il détermine la date. Il peut, s’il le juge à propos, regrouper les producteurs de plus d’un secteur lors d’une même assemblée.

Décision 5458, a. 3; Décision 8006, a. 4; Décision 10043, a. 2.

2012-09-01

3. Au moment que le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec détermine, les producteurs de chaque secteur sont convoqués à une assemblée par un avis expédié à chacun. S’il le juge à propos, le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec peut tenir simultanément, pour plus d’un secteur, une seule assemblée.

Décision 5458, a. 3; Décision 8006, a. 4.